1989027129 23 DECEMBRE 1988. - Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1989 en mise à jour au 10-09-1995)

Texte

(Abrogé) <DCFR 1993-07-19/33, DCFR 1993-07-22/40 et DRW 1993-07-22/39, art. 13, 004; En vigueur : 1995-01-18>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 22-07-1993 publié le 10-09-1993

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 22-07-1993 publié le 10-09-1993

Décret communauté française du 19-07-1993 publié le 10-09-1993

Décret communauté française du 13-11-1989 publié le 14-12-1989

Article modifié : 6

Décret communauté française du 06-07-1989 publié le 18-08-1989

Article modifié : 6