1989027128
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1989027128 25 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
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Art. 1 1989027128 25 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
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25 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
Source: Communauté française
Publication: 10 février 1989
Numéro: 1989027128
page: 2487
Dossier numéro: 1988-11-25/30
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