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1989027127 BE

1989027127 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027127
Art. 1 1989027127 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2006-09-15/93 , art. 6, 002; En vigueur : 31-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 15-09-2006 publié le 03-11-2006

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