1989027122
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1989027122 23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française p
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027122
Art. 1 1989027122 23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française p
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Texte
[Abrogé par] <DCFR 2011-10-20/22 , art. 13, 002; En vigueur : 16-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 20-10-2011 publié le 06-12-2011
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 25-02-1999 publié le 18-03-1999