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1989027115 BE

1989027115 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027115 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 25 février 1989

Numéro: 1989027115

page: 3537

Dossier numéro: 1988-12-30/

Erratum : Publication du 19 avril 1989, page 6528

Ce texte modifie le texte suivant

1983023458

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