1989027114
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1989027114 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse <remplace par AECF 31-01-1989, art. 1>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027114 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse <remplace par AECF 31-01-1989, art. 1>
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30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse <remplace par AECF 31-01-1989, art. 1>
Source: Communauté française
Publication: 28 février 1989
Numéro: 1989027114
page: 3633
Dossier numéro: 1988-12-30/