1989027113
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1989027113 20 JUILLET 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027113
Art. 1 1989027113 20 JUILLET 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
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Texte
Article 1 . Article unique. La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985, sortira son plein et entier effet.
ANNEXE.
Art. N. Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de match de football. <Pour la convention voir CN : 1985-08-19/32>
Travaux parlementaires
Session extraordinaire de 1988. Document du Conseil. - N° 31, n° 1 Projet de décret. Compte rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption. Séance du 5 juillet 1988.