1989027112
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1989027112 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027112 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
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16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Source: Région Wallonne
Publication: 28 janvier 1989
Numéro: 1989027112
page: 1512
Dossier numéro: 1988-12-16/36
Erratum : Publication du 20 avril 1989, page 6611
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