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1989027109 BE

1989027109 1 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027109 1 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement

Source: Région Wallonne

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989027109

page: 2635

Dossier numéro: 1988-12-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023366

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