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1989027108 BE

1989027108 1 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

Source: Région Wallonne

Publication: 17 février 1989

Numéro: 1989027108

page: 2873

Dossier numéro: 1988-12-01/34

Ce texte modifie le texte suivant

1985023795

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