1989027103
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1989027103 23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1989 et mise à jour au 06-06-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027103
Art. 1 1989027103 23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1989 et mise à jour au 06-06-1998)
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Texte
(abrogé) <DCFR 1998-04-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 11-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 06-04-1998 publié le 06-06-1998