1989027095
BE
BE
1989027095 24 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027095
Art. 1 1989027095 24 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARW 1992-03-19/31, art. 57, 003; En vigueur : 21-03-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-03-1992 publié le 16-04-1992
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-1991 publié le 19-06-1991
Article modifié : 49