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1989027087 BE

1989027087 23 DECEMBRE 1988. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027087 23 DECEMBRE 1988. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 25 février 1989

Numéro: 1989027087

page: 3508

Dossier numéro: 1988-12-23/

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