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1989027086 BE

1989027086 23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 1 mars 1989

Numéro: 1989027086

page: 3697

Dossier numéro: 1988-12-23/

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