1989027077
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1989027077 1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027077 1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas
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1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas
Source: Région Wallonne
Publication: 7 février 1989
Numéro: 1989027077
page: 2293
Dossier numéro: 1988-12-01/
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