Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027068 BE

1989027068 23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027068 23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté française

Publication: 24 février 1989

Numéro: 1989027068

page: 3283

Dossier numéro: 1988-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →