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1989027067 BE

1989027067 23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988

Source: Communauté française

Publication: 22 février 1989

Numéro: 1989027067

page: 3042

Dossier numéro: 1988-12-23/

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