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1989027062 BE

1989027062 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi

Source: Région Bruxelloise

Publication: 31 janvier 1989

Numéro: 1989027062

page: 1578

Dossier numéro: 1988-12-15/

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