1989027060
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1989027060 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027060 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région Bruxelloise
Publication: 24 janvier 1989
Numéro: 1989027060
page: 1233
Dossier numéro: 1989-01-17/
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