1989027057
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1989027057 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027057 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 24 janvier 1989
Numéro: 1989027057
page: 1235
Dossier numéro: 1989-01-17/
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