1989027050 16 DECEMBRE 1988. - Décret portant création de l'Office régional de l'Emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1999.)

Texte

(Abrogé) <DRW 1999-05-06/80, art. 59, 005; En vigueur : 18-07-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 06-05-1999 publié le 08-07-1999

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 22-01-1998 publié le 04-02-1998

Articles modifiés

16; 20; 33; 34

Décret région wallonne du 19-12-1996 publié le 31-12-1996

Article modifié : 2

Décret région wallonne du 04-11-1993 publié le 12-02-1994