1989027041
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1989027041 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027041 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise
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29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 26 janvier 1989
Numéro: 1989027041
page: 1364
Dossier numéro: 1988-12-29/