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1989027039 BE

1989027039 26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL étendant le champ d'application du règlement général sur les bâtisses aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL étendant le champ d'application du règlement général sur les bâtisses aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 26 janvier 1989

Numéro: 1989027039

page: 1374

Dossier numéro: 1988-09-26/34

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