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1989027030 BE

1989027030 23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027030 23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté française

Publication: 24 janvier 1989

Numéro: 1989027030

page: 1245

Dossier numéro: 1988-12-23/

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