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1989027024 BE

1989027024 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027024 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

Source: Région Wallonne

Publication: 4 février 1989

Numéro: 1989027024

page: 2240

Dossier numéro: 1988-12-16/34

Ce texte modifie le texte suivant

1988027544

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