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1989027020 BE

1989027020 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la S.R.W.L. à charge du budget de la Région wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027020 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la S.R.W.L. à charge du budget de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la S.R.W.L. à charge du budget de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 25 janvier 1989

Numéro: 1989027020

page: 1332

Dossier numéro: 1988-12-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988028048

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