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1989027013 BE

1989027013 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue belge pour la protection des oiseaux pour le fonctionnement en 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue belge pour la protection des oiseaux pour le fonctionnement en 1988

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 janvier 1989

Numéro: 1989027013

page: 723

Dossier numéro: 1988-12-29/

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