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1989027002 BE

1989027002 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

Source: Communauté française

Publication: 4 février 1989

Numéro: 1989027002

page: 2237

Dossier numéro: 1988-12-08/

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