1989025374
BE
BE
1989025374 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025374 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale
Ouvrir la source officielle
29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 janvier 1989
Numéro: 1989025374
page: 23
Dossier numéro: 1988-12-29/32
Ce texte modifie le texte suivant
1976112202