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1989025373 BE

1989025373 29 DECEMBRE 1988. - Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1988. - Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 4 janvier 1989

Numéro: 1989025373

page: 20

Dossier numéro: 1988-12-29/31

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