1989025359
BE
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1989025359 2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-01-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025359
Art. 1 1989025359 2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-01-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-22/51, art. 47, 003; En vigueur : 01-04-1999>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 22-01-1998 publié le 14-01-1999
Arrêté royal du 12-02-1993 publié le 02-04-1993
Article modifié : 1