1989025355
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1989025355 12 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le point 1.2.3.3.a) de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025355 12 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le point 1.2.3.3.a) de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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12 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le point 1.2.3.3.a) de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 janvier 1989
Numéro: 1989025355
page: 24
Dossier numéro: 1988-12-12/30
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