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1989025353 BE

1989025353 5 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025353
Art. 1 1989025353 5 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1991-10-23/38, art. 7, 002; En vigueur : 05-12-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-10-1991 publié le 05-12-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991

Article modifié : ANNEXE

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