1989025322
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1989025322 8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025322 8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés
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8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 23 décembre 1989
Numéro: 1989025322
page: 21014
Dossier numéro: 1989-12-08/