1989025321
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1989025321 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (Cet arrêté doit être considéré comme nul et non avenu; voir M.B. 01-02-1990, p. 1447)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025321 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (Cet arrêté doit être considéré comme nul et non avenu; voir M.B. 01-02-1990, p. 1447)
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (Cet arrêté doit être considéré comme nul et non avenu; voir M.B. 01-02-1990, p. 1447)
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1989
Numéro: 1989025321
page: 21555
Dossier numéro: 1989-12-21/33
Erratum : Publication du 1 février 1990, page 1447
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