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1989025307 3 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025307 3 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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3 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 29 décembre 1989
Numéro: 1989025307
page: 21354
Dossier numéro: 1989-08-03/31
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