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1989025299 BE

1989025299 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une subvention complémentaire de 9 millions au Comité belge d'aide aux réfugiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une subvention complémentaire de 9 millions au Comité belge d'aide aux réfugiés

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989025299

page: 20135

Dossier numéro: 1989-11-10/

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