1989025279
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1989025279 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 1999-05-26/43, art. 1, 006; En vigueur : 13-08-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025279
Art. 1 1989025279 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 1999-05-26/43, art. 1, 006; En vigueur : 13-08-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)
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Texte
(abrogé) <L 2005-04-27/34, art. 56, 009; En vigueur : 30-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 27-04-2005 publié le 20-05-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-12-2002 publié le 30-01-2003
Articles modifiés
1; 6; 8
Arrêté royal du 29-06-1999 publié le 13-08-1999
Article modifié : 6
Arrêté royal du 26-05-1999 publié le 13-08-1999
Articles modifiés
INTITULE; 2; 1; 5; 6; 7; 8; 9; 10
Articles modifiés
8BIS; 13BIS
Arrêté royal du 05-12-1994 publié le 24-01-1995
Article modifié : 8BIS
Arrêté royal du 21-06-1994 publié le 08-09-1994
Articles modifiés
3; 8BIS
Arrêté royal du 26-02-1991 publié le 17-04-1991
Article modifié : 8
Arrêté royal du 26-02-1991 publié le 11-04-1991
Article modifié : 8