Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989025267 BE

1989025267 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025267 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989025267

page: 17665

Dossier numéro: 1989-09-11/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987025382

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →