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1989025266 BE

1989025266 14 JUILLET 1989. - LOI modifiant les articles 34 et 35 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025266 14 JUILLET 1989. - LOI modifiant les articles 34 et 35 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1989. - LOI modifiant les articles 34 et 35 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989025266

page: 17534

Dossier numéro: 1989-07-14/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981001647

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