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1989025256 BE

1989025256 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 13 janvier 1989

Numéro: 1989025256

page: 619

Dossier numéro: 1988-12-21/35

Ce texte modifie le texte suivant

1930123150

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