1989025244
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1989025244 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025244 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain
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2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 29 septembre 1989
Numéro: 1989025244
page: 16629
Dossier numéro: 1989-08-02/33
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