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1989025237 BE

1989025237 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 26 août 1989

Numéro: 1989025237

page: 14781

Dossier numéro: 1989-08-14/40

Ce texte modifie le texte suivant

1974103002

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