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1989025230 BE

1989025230 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025230 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais. - Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais. - Annulation par le Conseil d'Etat

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989025230

page: 17297

Dossier numéro: 1986-08-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1986025296

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