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1989025228 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025228 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
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12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
Source: Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989025228
page: 15074
Dossier numéro: 1989-07-12/