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1989025226 BE

1989025226 14 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025226 14 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 septembre 1989

Numéro: 1989025226

page: 16437

Dossier numéro: 1989-07-14/

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