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1989025225 BE

1989025225 16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025225 16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 21 septembre 1989

Numéro: 1989025225

page: 16157

Dossier numéro: 1989-02-16/

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