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1989025221 BE

1989025221 31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025221 31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 31 août 1989

Numéro: 1989025221

page: 14977

Dossier numéro: 1989-07-31/37

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

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