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1989025220 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025220 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
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18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
Source: Emploi et Travail - Santé Publique et Environnement
Publication: 31 août 1989
Numéro: 1989025220
page: 14974
Dossier numéro: 1989-07-18/