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1989025218 BE

1989025218 30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 22 septembre 1989

Numéro: 1989025218

page: 16264

Dossier numéro: 1989-06-30/33

Ce texte modifie le texte suivant

1978072702

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